Le règlement intérieur du Collège, communiqué et signé par les parents d’élèves, signale dans le paragraphe 2 « Les sanctions élaborées » de la partie « DIMENSION CORRECTIVE » que l’une des sanctions implique la constitution d’un conseil de discipline, convoqué et présidé par le chef d’établissement. Ce conseil statuera sur les mesures à prendre pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève en question, même en cours d’année.

L’élève et ses parents (ou ses représentants légaux) sont convoqués à ce Conseil par le chef d’établissement qui désigne lui-même le jour ou l’heure.

Les membres de ce conseil sont :

• La consultante pédagogique : Mme Lina Hélou
• La responsable du cycle concerné
• Un représentant des parents, membre du conseil d’établissement
• Un représentant du corps enseignant, membre du conseil d’établissement
• La psychologue scolaire du cycle concerné
• Un représentant du conseil pédagogique
• Les délégués de la classe concernée
• Le professeur ou le membre du personnel touché par l’infraction.

À l’issue des échanges, l’élève en question et ses parents de même que le professeur ou le membre du personnel touché par l’infraction quittent le conseil. Les membres du conseil de discipline discutent alors entre eux puis prennent une décision. Celle-ci est enfin annoncée à l’élève et à sa famille.